Conditions générales de vente

1) Commandes & délais

Les commandes doivent être passées au minimum 2 jours avant la date souhaitée. La disponibilité est confirmée par la boutique après validation du paiement.

2) Produits personnalisés

Les produits personnalisés (messages, formats, compositions sur mesure) sont fermes et non remboursables. Un acompte peut être exigé et reste acquis en cas d’annulation.

3) Retrait en boutique

Le retrait s'effectue au créneau choisit lors de la commande (sauf l'heure). En cas de retard, la commande est conservée jusqu’à la fin de journée. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.

4) Livraison

• Montant minimum de commande : 25 €.
• La présence du client est obligatoire sur le créneau choisi.
• En cas d’absence, aucune nouvelle livraison n’est effectuée. Un retrait en boutique peut être proposé selon disponibilité.

5) Conservation & consommation

Conserver les produits au réfrigérateur (4 °C). Consommer le jour même ou selon l’étiquette produit. Après remise, la conservation relève de la responsabilité du client.

6) Allergènes

Nos produits peuvent contenir : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachide, soja, sésame (traces possibles). Les informations détaillées figurent sur chaque fiche produit.

7) Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigé à la commande via un moyen sécurisé. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

8) Annulation / remboursement

Les commandes confirmées ne peuvent pas être annulées. Aucun remboursement ne sera accordé pour des produits périssables ou personnalisés. En cas d’empêchement de la boutique (panne, incident, force majeure), un report ou un remboursement pourra être proposé.

9) Réclamations

À la remise de la commande, le client doit vérifier la conformité et l’état des produits. Toute réclamation (erreur, oubli, produit abîmé) doit être faite immédiatement et sur place.

Après remise de la commande au client, aucune réclamation ne sera acceptée. Les produits étant frais et périssables, toute altération ultérieure liée au transport, au stockage ou à la conservation relève uniquement de la responsabilité du client.

L’éventuelle acceptation d’un geste commercial reste à la seule appréciation de la boutique.

Contact réclamations : lassortimentnancy@gmail.com

10) Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de denrées périssables.

11) Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement (contrat d’achat). Elles sont conservées pendant la durée légale requise et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : lassortimentnancy@gmail.com. Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité.

12) Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, visuels, logo) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de L’Assortiment.

13) Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation à la consommation : conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

14) Contact